Pourquoi ne pas maintenir la situation actuelle ?

L’éclatement géographique des implantations ne facilite pas le travail en commun entre les services et génère de nombreux déplacements, sources de perte de temps et d’une moins bonne qualité de vie au travail pour les agents ainsi que des émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements.
Par ailleurs, malgré des travaux de maintien en état, les immeubles loués n’atteignent pas totalement le niveau d’exigence des immeubles tertiaires actuels, notamment en matière de consommation énergétique. Enfin, le coût des baux locatifs des deux sites est très onéreux et difficilement acceptable, dans un contexte d’économie budgétaire.

Pourquoi l’appel à projet lancé en mars 2017 n’a pas eu de suite ?

Dans un premier temps, l’acquisition d’un immeuble existant ou en construction a été envisagée et a fait l’objet d’un appel à projets en mars 2017. Toutefois, l’appel à projet n’a pas donné de résultats satisfaisants, aucun des quatre sites retenus (Bagneux, Porte de Vanves, Bécon-les-Bruyères, Porte d’Orléans), à l’issue du processus de sélection, n’ayant répondu totalement aux critères du cahier des charges. Ils présentaient chacun un inconvénient majeur : des surfaces pas adaptées nécessitant parfois le maintien de locations complémentaires, une localisation trop éloignée du site de Duquesne, des conditions d’acquisitions complexes reposant parfois sur plusieurs propriétaires et promoteurs ou un coût global trop élevé intégrant l’acquisition des terrains.

Construire un bâtiment répondant aux besoins des ministères sociaux

Pour répondre aux besoins des ministères sociaux, le projet vise à construire un bâtiment pouvant accueillir a minima 1 800 postes de travail, et répondant aux besoins fonctionnels des services des ministères sociaux :

  • Améliorer la fonctionnalité et l’efficience du travail collectif ;
  • Moderniser les espaces de travail, en adécuation avec les nouveaux modes de travail ;
  • Homogénéiser les conditions de travail entre les deux sites domaniaux des ministères sociaux ;
  • Renforcer la qualité de vie au travail.

 

La réalisation de ce nouveau bâtiment devra répondre aux exigences de qualité de vie au travail, de qualité sanitaire des espaces de travail et d’accessibilité des personnes souffrant d’un handicap, en accord avec les différentes politiques menées par les ministères. En outre, le projet s’inscrit dans une démarche de Qualité de Vie au Travail (QVT) visant l’amélioration combinée des conditions de travail, de la qualité de service et de la performance des
organisations.

Pourquoi ne pas réhabiliter le bâtiment l’Insee ?

Dans un premier temps, cette option a été étudiée. Toutefois, le strict maintien des bâtiments existants ne permet pas de répondre aux besoins des ministères sociaux :

  • Ce choix ne serait pas satisfaisant au plan fonctionnel et présentait de fortes contraintes sur le plan technique (déficit de capacité et non adapté aux modes de travail actuel) ;
  • Ce choix ne permettait pas l’atteinte des ambitions de l’État en matière d’énergie et de bilan carbone (bilan énergétique d’exploitation moins performant qu’avec une construction neuve).

 

Construire un nouveau bâtiment à haute qualité énergétique et environnementale      

Les objectifs environnementaux et énergétiques du projet s’appuient sur le référentiel NF HQE Bâtiment Durable 2016 qui se décline sur différents champs d’actions et couvre tous les aspects d’une performance environnementale exemplaire, y compris des choix constructifs adaptés, un chantier à faibles nuisances, la gestion des déchets ainsi que la garantie de la santé et le confort des occupants.
Par ailleurs, le bâtiment sera soumis à la Règlementation Environnementale (RE) 2020, qui poursuit les objectifs principaux suivants :

  • Optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en oeuvre ;
  • Limitation de la consommation d’énergie primaire et recours le plus possible à une énergie primaire renouvelable ;
  • Limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale ;
  • Limitation des impacts sur le changement climatique de la construction et de l'exploitation du bâtiment.

Qu’est-ce que la démarche HQE ?

La démarche HQE vise à minimiser les impacts d’un bâtiment sur l’environnement. Sa construction, son usage et sa rénovation sont tout particulièrement concernés. La démarche HQE se définit comme une approche multicritères : « en interaction avec son territoire, un bâtiment durable est un ouvrage qui offre une bonne qualité de vie, respecte l’environnement et apporte performance énergétique et économique. Il est conçu, géré et utilisé de façon responsable tout au long de son cycle de vie » (association HQE).

Qu’est-ce que la Réglementation Environnementale (RE) ?

La Réglementation Environnementale, dite RE 2020, a été élaborée dans le cadre de la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite « Loi Élan » d’octobre 2018. Cette réglementation vise le secteur de la construction pour concevoir des bâtiments collectifs ou individuels plus respectueux de l’environnement en application du décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine. Elle entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022.