Comment sont composés les Ministères Sociaux ?
Les ministères chargés des affaires sociales, dit « Ministères Sociaux », regroupent le ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, le ministère de la Santé et de la Prévention, et le ministère des Solidarités et des Familles.
Les Ministères Sociaux préparent et mettent en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, de la santé publique, de la prévention et de l’organisation de soins et du système de santé, ainsi que de la solidarité, de la cohésion sociale, de l'autonomie et du handicap.
La procédure de marché global de performance
Une procédure de marché public a été engagée pour la sélection du groupement d'entreprises qui est chargé d’une part, de la déconstruction, la conception, la réalisation et, d’autre part, de l’exploitation, l’entretien et la maintenance du futur bâtiment pour une durée de 5 à 7 ans. Le processus de marché global de performance (MGP) permet de s’assurer que les soumissionnaires s’engageront à répondre aux attentes du maître d’ouvrage grâce à des indicateurs contractuels de qualités et de performances chiffrés qui seront suivis après la construction du bâtiment.
En 2022, le groupement titulaire du MGP a été sélectionné : il s’agit d’un groupement piloté par Eiffage Construction associé au cabinet d’Architecture Viguier, aux bureaux d’étude AD Ingé, Bérim et Egis, ainsi qu'aux entreprises DI Environnement et DCT.
Qu’est-ce que le marché global de performance ?
Un marché public global de performance, au sens de l’article L. 2171- 3 du Code de la commande publiqueest un contrat global qui permet d’associer plusieurs prestations (fournitures, travaux, services) afin de remplir des objectifs chiffrés de performance sur différents critères tels que : l’efficacité énergétique, l’incidence écologique, la qualité de service et le niveau d’activité, etc.
Dans le cadre du projet, ce type de marché permet aux Ministères Sociaux de passer un contrat avec un groupement qui s’engage à garantir les performances du bâtiment, notamment environnementales.
Une période de dialogue compétitif est intervenue dans le cadre de la procédure. Elle a permi d'affiner les projets des soumissionnaires ainsi, qu’en parallèle, les besoins et exigences des Ministères Sociaux. C’est sur ces bases qu'une offre finale a été présentée par chaque entreprise soumissionnaire pour être ensuite analysés selon des critères pré-définis.
C'est une procédure d'appel d'offres qui suppose la confidentialité sur les offre et le respect de l'égalité entre les candidats.
