MINISTÈRES SOCIAUX s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes https://choisirleservicepublic.gouv.fr/schema-pluriannuel-daccessibilite/.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web :
https://www.secondsiteministeresociaux.fr/fr/

ÉTAT DE CONFORMITÉ

MINISTÈRES SOCIAUX est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Audit-Web révèle que :

  • 91,84% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 45
  • Nombre de critères non applicables : 57
  • Nombre de critères non conformes : 4

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conforme :

  • 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
  • 1.6 Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
  • 11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Liste des contenus non accessible, dérogés pour charge disproportionnée: Aucun

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (carte google, bandeau cookie, lecteur youtube, résultats de recherche) ;

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 30 novembre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA 2023.1 sur Chrome 118.0.5993.89
  • Jaws 2022 sur Firefox 114
  • Voiceover sur Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker​
  • HeadingsMap​
  • Web developer​
  • ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil https://www.secondsiteministeresociaux.fr/fr/
  2. Contact https://www.secondsiteministeresociaux.fr/fr/contact
  3. Accessibilité   https://www.secondsiteministeresociaux.fr/fr/accessibilite
  4. Mentions légales    https://www.secondsiteministeresociaux.fr/fr/mentions-legales
  5. La philosophie du projet    https://www.secondsiteministeresociaux.fr/fr/la-philosophie-du-projet
  6. Le projet architectural https://www.secondsiteministeresociaux.fr/fr/le-projet-architectural
  7. L'insertion urbaine https://www.secondsiteministeresociaux.fr/fr/l-insertion-urbaine
  8. La maîtrise d'ouvrage   https://www.secondsiteministeresociaux.fr/fr/la-maitrise-d-ouvrage
  9. Les procédures  https://www.secondsiteministeresociaux.fr/fr/les-procedures
  10. La concertation https://www.secondsiteministeresociaux.fr/fr/la-concertation
  11. Tout savoir sur le projet   https://www.secondsiteministeresociaux.fr/fr/tout-savoir-sur-le-projet
  12. Les phases de concertation passées  https://www.secondsiteministeresociaux.fr/fr/les-phases-de-concertation-passees

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message [url du formulaire en ligne]
  • Contacter [Nom de l’entité responsable du service en ligne] [url d’une page avec les coordonnées de l’entité]

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.