L'enquête publique unique
Du 6 novembre au 6 décembre 2023, une enquête publique unique permettra au public de prendre connaissance de l’ensemble des documents réglementaires et des études réalisées par le porteur du projet en amont du lancement des travaux, et d’exprimer son avis sur leur contenu. Cette enquête publique traitera conjointement des sujets urbanistiques (mise en compatibilité des documents d’urbanisme applicables au projet, permis de construire), des sujets environnementaux (étude d’impact et avis de l’autorité environnementale), et des enjeux socio-économiques (évaluation socio-économiques et avis).
L’enquête publique unique se tiendra sous l’égide d’une commission d’enquête. Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a désigné le 27 juillet 2023 Madame Estelle DLOUHY-MOREL, présidente, ainsi que Monsieur François HUET et Madame Françoise PATRIGEON, membres titulaires, pour former la commission d’enquête. Madame Anaïs SOKIL est désignée en tant que commissaire enquêtrice suppléante.
Le dossier d’enquête publique sera consultable sur www.ep-sgsac.fr dès l’ouverture de l’enquête et en version papier à la mairie de Malakoff (92240) Hôtel de Ville – Direction du développement urbain – 2ème étage – Place du 11 novembre. Il sera également consultable à partir d'un support informatique dans les différents lieux de l'enquête :
- en mairie de Malakoff, dans les conditions précédemment citées
- au centre administratif de Vanves (92170) situé 33 rue Antoine Fratacci,
- à la mairie du XIVème arrondissement de Paris (75014), Secrétariat de la Direction générale des services - 1er étage - Bureau 112 - 2 place Ferdinand Brunot,
- à la mairie du XVème arrondissement de Paris (75015), Service des Affaires Générales/RIF, 2ème étage, aile Lecourbe, 31, rue Péclet.
Les avis pourront être déposés sur le registre numérique consultable à www.ep-sgsac.fr ou sur des registres papiers disponibles dans l'ensemble des mairies précédemment citées.
A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête rendra un avis motivé sur le projet, en s’appuyant sur les avis et questions soulevés par le public au cours de l’enquête.
