Qu’est-ce que les ministères sociaux ?

Les ministères chargés des affaires sociales, dit « ministères sociaux », regroupent le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, et le ministère des solidarités et de la santé.

Les ministères sociaux préparent et mettent en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, des relations sociales, de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, de l’emploi, de la formation professionnelle, de la santé publique, de l’organisation du système de soins, des solidarités, et de la cohésion sociale.

La procédure de marché global de performance

Une procédure de marché public a été engagée pour la sélection du groupement d'entreprises qui sera chargé d’une part, de la déconstruction, la conception, la réalisation et, d’autre part, de l’exploitation, l’entretien et la maintenance du futur bâtiment pour une durée de 5 à 7 ans. Le processus de marché global de performance (MGP) permet de s’assurer que les soumissionnaires s’engageront à répondre aux attentes du maître d’ouvrage grâce à des indicateurs de qualités et de performances chiffrés qui seront suivis après la construction du bâtiment.

 Retrouver les références du marché [Avis N°2020/S 217-528953 diffusé le 06 novembre 2020]

Qu’est-ce que le marché global de performance ?

Un marché public global de performance, au sens de l’article L. 2171- 3 du Code de la commande publiqueest un contrat global qui permet d’associer plusieurs prestations (fournitures, travaux, services) afin de remplir des objectifs chiffrés de performance sur différents critères tels que : l’efficacité énergétique, l’incidence écologique, la qualité de service et le niveau d’activité, etc.
Dans le cadre du projet, ce type de marché permet aux ministères sociaux de passer un contrat avec un groupement qui s’engagera à garantir les performances du bâtiment, notamment environnementales.
Une période de dialogue compétitif est prévue dans le cadre de la procédure. Elle vise à affiner les projets des soumissionnaires ainsi, qu’en parallèle, les besoins et exigences des ministères sociaux. C’est sur ces bases que l’offre finale sera présentée par chaque entreprise soumissionnaire pour être ensuite analysés selon des critères identifiés.

C'est une procédure d'appel d'offres qui suppose la confidentialité sur les offre et le respect de l'égalité entre les candidats.

La concertation pour nourrir le dossier de demande d’offre finale de l’appel d’offres

Le calendrier de la concertation a été pensé afin de permettre au maître d’ouvrage de tenir compte des contributions du public dans le cadre de l’appel d’offres qui conduira à désigner le groupement en charge de la
réalisation et de l’exploitation du bâtiment.
Un jury composé par le maître d’ouvrage, et auquel sont associés la maire de Malakoff et le Président de l'EPT Vallée Sud Grand Paris, émettra un avis sur les offres finales de chaque groupement. L’État, représenté par les ministères sociaux, décidera alors du groupement retenu.
Ainsi, les enseignements que le maître d’ouvrage tirera de la concertation seront intégrés à la rédaction du dossier de demande d’offre finale adressé aux candidats. Le maître d'ouvrage veillera à ce que le calendrier du marché global de performance le permette. 

Le coût 

 

 

 

Env.160 M€

coût des travaux

Le calendrier